Les divers contrôles obligatoires avant la vente de sa maison à Angoulême

diagnostic-obligatoire-angoulemeLes autorités locales d’Angoulême, dans le but de privilégier une transparence totale concernant l’état d’un vieux logement, imposent au vendeur de présenter certains diagnostics. Dans le cas contraire, l’arrêt de la transaction immobilière ou la révision du prix de l’habitation peut être demandée par l’acquéreur.

La liste des diagnostics à réaliser dans le département de la Charente

Huit diagnostics portant aussi bien sur le logis que sur les équipements qui l’aménagent seront exigés par le gouvernement, par la mairie et la préfecture d’Angoulême (7 Rue Préfecture 16 000 Angoulême).
Pour ce qui est de votre maison à Angoulême, il vous faudra faire un constat sur les risques d’exposition au plomb et également présenter un état parasitaire de votre bien. Vous devrez aussi effectuer un diagnostic concernant l’amiante, établir l’état des risques naturels et technologiques, et annoncer le mesurage Carrez de votre logement en Poitou Charente. Ceci fait, vous devrez procéder à un diagnostic des performances énergétiques de votre habitat et vérifier l’installation du gaz et de l’électricité. En fonction des quartiers d’Angoulême (Ma campagne ou Petit fresquet) , on pourra aussi réclamer la vérification de votre installation d’assainissement.
Sachez aussi que c’est de l’ancienneté de votre maison que dépend la demande des contrôles pour l’amiante ainsi que plomb. On trouve des zones géographiques comme à Angoulême Basseau où le contrôle est nécessaire au sujet des termites. Pour finir, c’est uniquement dans les lots en copropriété que le mesurage Carrez devra être signalé. Tous ces diagnostics immobiliers sont devenus obligatoires pour le gouvernement.

La raison d’être des diagnostics techniques angoumoisins

Le dossier dans lequel la totalité des papiers relatifs à ces contrôles seront déposés porte le nom de Diagnostics Techniques ou DDT. Dans l’idéal, et pour une totale transparence, tous les contrôles devraient être finis avant de signer l’avant-contrat de l’achat d’une maison à Angoulême sur immobilier-agence.net. Ainsi, le délai de rétractation sera une pure formalité. Il est important de noter que l’état des risques technologiques et naturels tout comme l’état parasitaire ne sont valables que 6 mois. C’est à dire que dans le cas de figure où vous passez ces contrôles au début de la mise en vente sur le marché de votre maison de campagne angoumoisine (comme vous pourrez en trouver de magnifiques sur http://www.immobilier-luxe.net), si votre logement ne se vend pas au bout de 6 mois, vous aurez à refaire ces diagnostics. Bien sûr, l’enjeu de ces diagnostics est de vous défendre des recours de l’acquéreur pour prouver votre responsabilité dans l’hypothèse de vices cachés, pouvant impliquer la nullité du contrat ou une révision à la baisse du prix de la vente.

Les diagnostiqueurs : explications ?

A part ce qui concerne l’état de votre installation d’assainissement non collectif, de même que l’état des risques d’ordres technologique et naturel, des experts possédant les capacités autorisant l’exercice de leur métier dans la région Poitou Charente, pourront concevoir votre DDT afin de vendre votre maison à Angoulême (16 000), plus d’infos sur les biens en cliquant ici. Leurs capacités sont prouvées par la possession d’un certificat de compétences délivré par un des organismes de certification à Angoulême, accrédité par le gouvernement. Pour avoir ce certificat, le diagnostiqueur en Charente a réussi deux examens, le premier théorique et le deuxième pratique. Le certificat sera valable cinq ans, et il pourra envisager d’exercer ses fontions à Angoulême et dans les villes voisines une fois ces examens réussis. Les organismes de certification instituent une phase de surveillance pendant la 2e ainsi que la 3e année, pour garder un oeil sur la préservation des capacités. Quand les 5 ans sont passés, le diagnostiqueur n’est plus en droit d’exercer sur le secteur charentais s’il n’est pas habilité de nouveau. Une assurance de responsabilité professionnelle devra également assurer le diagnostiqueur : il s’agit d’une contrainte juridique. Egalement, ce qui sert à confirmer leur absence de partialité et leur totale indépendance dans leur mission, ils ne peuvent entretenir une quelconque relation avec le vendeur. Les compagnies ainsi que les marques équipant le logement à Angoulême (comme par exemple : l’installation de l’électricité) seront régis par la même règle.

N’hésitez pas à parcourir les sujet de ce forum pour en savoir plus sur les diagnostics immobiliers http://forum.quechoisir.org/diagnostic-immobilier-f176.html.

1 Nov 2012

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