Suite à la promesse de vente, prévoyez quelques semaines avant que le notaire ne réunisse la totalité des documents officiels et qu’il cite les deux parties pour finaliser cette opération.
L’accord officiel: l’acte de vente pour l’achat d’une maison charentaise
L’acte doit être signé en présence d’un notaire à Angoulême (16)pour qu’il se transforme en un acte authentique. Il doit en outre contenir la signature de l’acquéreur, du vendeur et du notaire charentais. L’acheteur dispose d’une dizaine de jours de réflexion, mais l’application de cette clause suppose de tels soucis et de telles pénalités qu’elle est aussi rare qu’exceptionnelle. Une fois ce document signé, le notaire à Angoulême (Charente, 16) effectue la procédure de la publicité foncière en enregistrant l’acte de vente au fichier immobilier géré par le bureau des hypothèques dont dépend la maison. Voir le site anil.org pour avoir un acte authentique.
L’original de l’acte est conservé par le notaire angoumoisin
Ce document original s’appelle « la minute ». C’est donc une copie que le notaire remet au nouveau propriétaire de la maison charentaise. Cette copie vaut titre de propriété d’où l’intérêt de la conserver précieusement. Notez que l’acquéreur reçoit la copie par lettre recommandée avec accusé de réception pour bien respecter les règles de l’art.
Les obligations du notaire en Charente
Dès l’instant où les deux parties ont signifié leur intérêt commun lors de la signature de la promesse de vente d’une maison sur la commune d’Angoulême, le notaire demande à chacun de fournir des pièces officielles qui seront reprises dans l’acte de vente. Il contrôle les valeurs en cours concernant les taxes locales. Il va aussi vérifier la conformité du bien et l’absence de poursuites juridiques pesantes sur la maison en raison de travaux ou d’inadéquations manifestes. Aussi, il vérifie que le bien ne constitue plus une garantie financière pour un autre projet. En effet, certaines transactions se réalisent quand même alors qu’un défaut flagrant est signalé. Ce sont souvent des propriétaires malhonnêtes qui cèdent une grande partie de la valeur du bien pour s’éviter de futurs tracas. Dans ce cas concret, les acheteurs, après avoir valorisé le montant du dommage, considèrent que la négociation leur est très favorable alors que c’est tout le contraire qui se passe.
Le rendez-vous chez le notaire à Angoulême
La signature de l’acte authentique de vente a lieu en présence du notaire deux mois après celle de l’avant-contrat à condition que toutes les pièces justificatives soient réunies. Au moment de la signature, le notaire annonce l’identité des parties avant de procéder à la lecture des documents. Ensuite, chacune des parties paraphe chaque page du contrat y compris les documents annexes pour confirmer l’achat de la maison dans un quartier d’Angoulême (voir les différents quartiers sur Lesclesdumidi.com. Une fois cette étape achevée, vous recevez un chèque d’un montant correspondant au solde du prix de vente minoré de l’imposition sur la plus-value. Il faut savoir que la remise du chèque ne se fait pas obligatoirement le jour de la signature. Elle peut se faire au moment de la publication de l’acte au service de la conservation des hypothèques. Concernant la remise des clés, elle se fait également au moment de la signature de l’acte de vente à moins que l’acheteur et le vendeur n’en disposent autrement. Pour vous, c’est aussi le moment de régler les frais de l’agence immobilière à Angoulême (liste des agences immobilières de la villes : http://www.lesclesdumidi.com/immobilier/agence_immobiliere-charente-angouleme.html) si vous en avez mandaté une.
