Les justificatifs à fournir pour vendre son logement angoumoisin

document-pour-vendre-sa-maison-charenteLa vente de votre maison est une transaction dont toutes les étapes se caractérisent par l’intervention d’un organisme officiel, que ce soit une agence immobilière à Angoulême, une banque, un assureur ou un notaire dans le département de la Charente (16). D’une façon ou d’une autre, leurs activités sont soumises aux contrôles de l’État qui leur impose une formalisation de tous les documents.

Vos obligations concernant votre identité et le bien

Dans le but d’élaborer votre dossier, renseignez-vous auprès de votre banque et d’un notaire dans la région Poitou-Charentaise pour différencier les parties obligatoires de celles qui sont accessoires. Dès le début de cette transaction qui vous engage, votre identité ne doit faire l’objet d’aucune discussion. Seuls un acte de naissance et sa copie certifiée conforme ont ce pouvoir. Il faut en faire la demande auprès des services d’état civil de la mairie d’Angoulême (voir le site de la mairie http://www.angouleme.fr/spip.php?rubrique31). Pour les Français nés à l’étranger, ces particuliers doivent prendre contact avec le service central de l’état civil de Nantes. Le notaire exigera le contrat de mariage pour un couple formellement uni à Angoulême afin de confirmer la part qui revient à chacun et, si cela s’avérait nécessaire, valoriser la distribution des sommes perçues. Si la vente est réalisée par un représentant légal, il faudra que celui-ci établisse son identité et celle de son client selon les mêmes procédés avant de présenter la procuration notariée. Une fois que votre identité sera établie, il vous faudra fournir le titre de propriété de votre bien charentais, lequel est un document notarié, mais aussi les coordonnées de votre organisme de prêt angoumoisin.

Le diagnostic et les factures de vos aménagements à Angoulême

Tous les acheteurs ne sont pas des spécialistes de l’immobilier à Angoulême, tels que Aktifimmo et trop souvent, leur naïveté a été trompée. C’est pour les protéger que l’État oblige le vendeur à faire réaliser un diagnostic très complet de sa maison en Charente (16). Si le vendeur vend une maison ancienne à Angoulême, en plaçant une annonce sur http://www.aktifimmo.com par exemple, le propriétaire doit obligatoirement établir un diagnostic portant sur le plomb, l’amiante, les termites, le gaz naturel, l’état des risques naturels et technologiques, la performance énergétique de la maison et l’installation électrique. Concernant le Diagnostic de performance énergétique (DPE), depuis le 1er janvier 2011, les résultats doivent également figurer dans l’annonce de la vente, qu’elle soit diffusée ou non sur la Toile.

Tous les travaux d’aménagement ou de modification des structures et des fluides énergétiques doivent être joints à ce dossier

Il faut aussi se procurer la quote-part attribuée à la maison par les services du cadastre lors de la répartition des impôts à Angoulême (Charente). S’il vous manque un seul de ces documents, la transaction peut ne pas être autorisée par le notaire dans la région Poitou-Charente et dans tous les cas, il se doit d’en avertir l’acheteur potentiel. Si ce dernier change d’avis avant la signature qui confirme la transaction, le dépôt de garantie qu’il a versé lors de la promesse de vente lui sera redonné. Pour éviter ces pertes de temps et cette perte d’argent, commencez à préparer l’ensemble du dossier en respectant la loi. Mais surtout, sachez mettre en avant tous les avantages de votre habitation angoumoisine, même si personne n’en exige la communication. Parler d’un impôt local de faible valeur, de l’animation qu’on peut trouver dans la commune, de la proximité à une gare ou d’un supermarché.

31 Jan 2013

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