La transaction d’une habitation en viager à Angoulême

vendre-sa-maison-en-viager-angoulemePour certaines personnes, il est recommandé de prendre en considération la vente en viager de son bien immobilier à Angoulême. Le contrat de viager est conclu par un notaire qui en confirme la cohérence légale.

L’ABC de la vente en viager sur la ville d’Angoulême en Charente.

La vente en viager se présente sous deux formes distinctes:
- La vente en viager libre lorsque le vendeur offre le bien libre de tout occupant, ce qui permet au vendeur d’obtenir un capital et une rente, et donc à l’acquéreur de disposer du bien à Angoulême, selon des accords préétablis entre les deux parties.
- La vente en viager occupé lorsque des occupants vivent dans le bien négocié à Angoulême, sans que l’identité de ses occupants soit limitative à celle des vendeurs. Dans ce cas, l’acquéreur verse seulement une rente. Cette dernière formule est généralement 20% moins onéreuse que la vente en viager libre. Dans ce contexte, le vendeur est désigné sous le terme de crédirentier, et l’acquéreur sous le terme de débirentier. Quant à la valeur, elle est fixée selon des critères classiques d’évaluation d’un bien angoumoisin et dans tout le département de la Charente (16), tels que sa localisation, les travaux à prévoir…, et des critères plus spécifiques propres au vendeur.

La différence entre le capital et la rente

La terminologie utilisée lors de cette transaction immobilière à Angoulême et ses quartiers est spécifique. Ainsi, le capital versé est appelé le bouquet. Son montant est fixé d’un commun accord par les deux parties. De cette valeur totale, l’acquéreur déduira le bouquet qu’il versera au vendeur. Le résultat obtenu fera l’objet d’une nouvelle négociation entre les deux parties afin d’établir le montant de la rente viagère. La rente est déterminée en fonction de nombreux critères: s’agit-il d’un viager libre ou occupé ? Dans quel quartier ou quelle rue d’Angoulême se situe le bien? Y a-t-il eu un bouquet ou non ? Mais aussi l’âge du vendeur ou les barèmes des compagnies d’assurance à Angoulême, lesquelles accordent une rente plus importante aux vendeurs âgés. Le vendeur peut aussi placer le bouquet ou alors l’offrir à ses descendants, ce qui est important à savoir.

Le paiement de la rente

Le vendeur angoumoisin perçoit sa rente mensuellement, trimestriellement ou annuellement selon les clauses du contrat. Une fois le montant convenu, il est d’usage d’établir une réévaluation annuelle qui prend en compte l’indice des prix à la consommation communiqué par l’INSEE. La rente est toujours due au dernier survivant (cas d’un couple) et elle fait partie des obligations transmises aux héritiers du débirentier à Angoulême. Ce dernier cas de figure conduit souvent les acquéreurs à souscrire une assurance-vie, grâce à laquelle le souscripteur se prémunit des conséquences d’un décès accidentel de l’assuré, en attribuant aux bénéficiaires le versement d’un capital conséquent.

Nullité de la vente en viager à Angoulême

La Loi ne tolère que deux possibilités d’annulation d’une vente viagère à Angoulême. Les héritiers du crédirentier peuvent demander une annulation lorsque le vendeur décède au cours des 20 jours suivant la signature de l’acte de vente de la maison charentaise des suites d’une maladie dont il souffrait déjà au moment de la conclusion du contrat. Cette clause permet surtout de protéger le vendeur et ses héritiers d’une possible escroquerie provenant de personnes avisées des dossiers médicaux. Il est aussi possible de dénoncer une vente viagère Poitou-charentaise lorsque le montant fixé s’écarte des valeurs de transactions constatées dans la région. Comme dans toute transaction commerciale, acheter un viager à Angoulême peut s’avérer être une bonne ou une mauvaise opération financière. Les conséquences les plus dramatiques sont celles qui reposent sur l’acquéreur; car s’il décède durant l’acquisition de la maison angoumoisine, il peut perturber l’équilibre financier de ses héritiers. En effet, ces héritiers vont hériter du bien mais aussi du paiement de la rente. Sans parler des risques qui pèsent sur les vendeurs lorsque l’acquéreur traverse une situation financière délicate et qu’il n’est plus en mesure d’honorer le paiement régulier de la prime.

21 fév 2013

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